Dernière mise à jour : 24 mai 2025
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ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT
En accédant, naviguant ou utilisant le site web de Clovyn Club (https://clovyn.club), l'application mobile, ou tout service associé (collectivement, la "Plateforme"), vous ("Utilisateur," "vous," ou "votre") concluez un accord juridiquement contraignant avec le ou les propriétaire(s) de la Plateforme, les opérateurs, développeurs, affiliés, filiales, partenaires, contractants, et prestataires de services (collectivement, "Société," "nous," "notre," ou "nos").
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES ICI, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME.
1. ACCEPTATION ET RECONNAISSANCE
1.1 Capacité et Exigences d'Âge
En utilisant cette Plateforme, vous déclarez, garantissez et convenez que :
- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction, selon le plus élevé
- Vous possédez la capacité juridique et l'autorité pour conclure cet accord
- Il ne vous est pas interdit par la loi d'accéder ou d'utiliser cette Plateforme
- Vous comprenez et acceptez tous les risques associés à l'utilisation de la Plateforme
1.2 Accord aux Conditions
Votre utilisation continue constitue une acceptation permanente de ces Conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre à notre seule discrétion.
2. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME ET DÉCHARGES
2.1 Objectif de la Plateforme
Clovyn Club est une plateforme de réseau social en ligne qui facilite les connexions entre utilisateurs. Nous fournissons uniquement l'infrastructure technologique et ne participons pas, ne surveillons pas, ne contrôlons pas ou n'influençons pas les interactions des utilisateurs.
2.2 Aucune Approbation ou Vérification
La Société décline explicitement toute responsabilité pour :
- La vérification d'identité des utilisateurs ou les vérifications d'antécédents
- L'exactitude, la véracité ou la légalité du contenu
- Les intentions, le caractère ou la conduite des utilisateurs
- La sécurité ou la sûreté de toute interaction
- La qualité ou les résultats de toute connexion établie
3. LIMITATIONS COMPLÈTES DE RESPONSABILITÉ
3.1 Décharge Complète de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE :
Dommages Directs Incluant :
- Blessures corporelles, décès, ou préjudice physique
- Détresse émotionnelle, traumatisme psychologique, ou angoisse mentale
- Pertes financières, vol, ou fraude
- Dommages ou destruction de biens
- Vol d'identité ou violations de la vie privée
Dommages Indirects et Consécutifs Incluant :
- Profits perdus, revenus, ou opportunités commerciales
- Perte ou corruption de données
- Interruptions de service ou défaillances techniques
- Dommages à la réputation ou diffamation
- Dommages punitifs ou exemplaires
Incidents Liés aux Utilisateurs Incluant :
- Harcèlement, harcèlement criminel, ou menaces
- Agression, violence, ou activité criminelle
- Fraude, tromperie, ou fausse représentation
- Transmission de maladies ou infections
- Disputes relationnelles ou connexions échouées
3.2 Actions de Tiers
La Société n'est pas responsable des actions, omissions, ou conduite de :
- Autres utilisateurs ou tiers
- Processeurs de paiement ou institutions financières
- Fournisseurs de services Internet ou entreprises de télécommunications
- Entités gouvernementales ou forces de l'ordre
- Hackers, cybercriminels, ou acteurs malveillants
3.3 Questions Techniques et Opérationnelles
La Société décline la responsabilité pour :
- Temps d'arrêt du site web, erreurs, ou dysfonctionnements
- Violations de données, vulnérabilités de sécurité, ou accès non autorisé
- Bugs logiciels, problèmes, ou questions de compatibilité
- Perte de données utilisateur, messages, ou informations de compte
- Interruption de service pour quelque raison que ce soit
4. PRISE DE RISQUE PAR L'UTILISATEUR
4.1 Participation Volontaire
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de cette Plateforme est entièrement volontaire et à vos propres risques. Vous assumez l'entière responsabilité pour :
- Toutes les interactions et communications avec d'autres utilisateurs
- Rencontrer ou s'engager avec des utilisateurs en personne
- Partager des informations personnelles ou du contenu
- Transactions financières ou paiements effectués
- Conséquences de vos actions et décisions
4.2 Aucune Garantie de Sécurité
La Société ne fait aucune déclaration concernant :
- La sécurité ou la sûreté des utilisateurs
- Les mesures de sécurité de la Plateforme
- La protection contre le contenu ou les utilisateurs nuisibles
- La prévention d'activités illégales ou dangereuses
5. CONDUITE ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
5.1 Activités Interdites
Vous acceptez de ne pas :
- Violer toute loi, règlement, ou ordonnance applicable
- Harceler, menacer, traquer, ou intimider d'autres utilisateurs
- Télécharger du contenu illégal, nuisible, ou offensant
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
- Utiliser des systèmes automatisés, bots, ou outils de grattage
- Tenter de violer la sécurité ou d'obtenir un accès non autorisé
- S'engager dans la sollicitation commerciale sans permission
- Transmettre des virus, malwares, ou code malveillant
5.2 Responsabilité du Contenu
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous postez, partagez, ou transmettez, incluant :
- L'exactitude et la véracité des informations
- La conformité aux lois applicables
- Les droits de propriété intellectuelle
- Les droits à la vie privée d'autrui
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Paiement et Facturation
- Tous les frais et charges sont non remboursables en toutes circonstances
- Les prix peuvent changer sans préavis
- La monnaie virtuelle et les cadeaux n'ont aucune valeur monétaire
- Les disputes de paiement doivent être résolues directement avec les processeurs de paiement
6.2 Politique de Non-Remboursement
TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. Aucun remboursement, crédit, ou rétrofacturation ne sera fourni pour quelque raison que ce soit, incluant mais non limité à :
- Insatisfaction du service
- Problèmes ou erreurs techniques
- Suspension ou résiliation de compte
- Échec à rencontrer d'autres utilisateurs
- Changement d'avis ou de circonstances
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de la Plateforme
Tout contenu, fonctionnalités, et fonctionnalité de la Plateforme sont la propriété de la Société et protégés par les lois de propriété intellectuelle.
7.2 Licence de Contenu Utilisateur
En postant du contenu, vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances pour utiliser, modifier, distribuer, et afficher ce contenu à toute fin.
8. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES
8.1 Collecte de Données
La Société peut collecter, utiliser, et partager les données utilisateur comme décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée ici par référence.
8.2 Aucune Garantie de Confidentialité
La Société ne peut garantir la confidentialité ou la sécurité des données utilisateur et décline toute responsabilité pour les violations de données ou l'accès non autorisé.
9. RÉSILIATION DE COMPTE
9.1 Droits de Résiliation
La Société se réserve le droit de suspendre, résilier, ou restreindre l'accès à tout compte à tout moment, pour toute raison ou sans raison, sans préavis ni responsabilité.
9.2 Effet de la Résiliation
Lors de la résiliation :
- Tous les droits utilisateur cessent immédiatement
- Aucun remboursement ou compensation ne sera fourni
- La Société peut conserver les données et contenu utilisateur
- Les obligations utilisateur sous ces Conditions survivent
10. INDEMNISATION
10.1 Obligation d'Indemnisation de l'Utilisateur
Vous acceptez d'indemniser, défendre, et tenir indemne la Société de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, et dépenses (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
- Votre utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme
- Votre violation de ces Conditions ou lois applicables
- Votre contenu ou interactions avec d'autres utilisateurs
- Toute réclamation de tiers liée à votre conduite
- Violation de toute déclaration ou garantie faite ici
11. RÉSOLUTION DE DISPUTES
11.1 Arbitrage Contraignant
Toute dispute découlant de ou liée à ces Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme sera résolue par arbitrage contraignant plutôt qu'en cour, sauf là où interdit par la loi.
11.2 Renonciation à l'Action Collective
Vous renoncez à tout droit de participer à des actions collectives ou arbitrages de classe contre la Société.
11.3 Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l'Inde, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute dispute sera sujette à la juridiction exclusive des cours de Bengaluru, Karnataka, Inde.
12. FORCE MAJEURE
La Société ne sera pas responsable de tout échec ou retard dans la performance dû à des circonstances au-delà de son contrôle raisonnable, incluant mais non limité aux actes de Dieu, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, actions gouvernementales, pandémies, ou défaillances techniques.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
13.1 Droit de Modification
La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis.
13.2 Effet des Modifications
L'utilisation continue de la Plateforme après modifications constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.
14. DIVISIBILITÉ ET SURVIVANCE
14.1 Divisibilité
Si toute disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
14.2 Survivance
Les dispositions relatives aux limitations de responsabilité, indemnisation, propriété intellectuelle, et résolution de disputes survivront à la résiliation de ces Conditions.
15. ACCORD INTÉGRAL
Ces Conditions, avec la Politique de Confidentialité et toute autre politique référencée, constituent l'accord intégral entre vous et la Société concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous accords et compréhensions antérieurs.
16. AUCUNE RENONCIATION
L'échec de la Société à faire respecter toute disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition.
17. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour les avis juridiques ou questions liées aux Conditions uniquement :
Email : legal@clovyn.club
IMPORTANT : Nous ne fournissons pas de support client, médiation utilisateur, ou services de résolution de disputes. Nous ne répondrons pas aux plaintes concernant d'autres utilisateurs, questions de service, ou demandes de remboursement.
RECONNAISSANCE FINALE
EN UTILISANT CETTE PLATEFORME, VOUS RECONNAISSEZ QUE :
- Vous avez lu, compris, et acceptez d'être lié par ces Conditions
- Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de la Plateforme
- La Société n'a aucune obligation ou responsabilité de fournir assistance, support, ou résolution pour les disputes ou questions utilisateur
- Vous renoncez à tout droit de tenir la Société responsable pour les actions utilisateur, performance de la Plateforme, ou tout résultat découlant de l'utilisation de la Plateforme
- Ces Conditions fournissent une protection juridique maximale à la Société et des obligations minimales de la part de la Société
L'UTILISATION DE CETTE PLATEFORME EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 24 mai 2025. Vérifiez régulièrement pour les mises à jour.